Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02027
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05357
CA Paris, 10 mai 2023, RG 19/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13404
CA Paris, 10 mai 2023, RG 18/13404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07952
CA Paris, 10 mai 2023, RG 18/07952
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01285
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/01285
ARRÊT N° N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2Q YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 16 mars 2022 Section: RG:P21-10.147 [V] NÉE [O] [X] C/ S.A.R.L. LPCR GROUPE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me VAJOU - Me LAFFUE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05966
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZY2 N°23/778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05834
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05834
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05834 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQ3 N°23/775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05566
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05566
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZA6 23/773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07590
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/07590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07590 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONA3 N°23/781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07552
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/07552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07552 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03461
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/03461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00366
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00366
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYL Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00331
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00331
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVS [W] C/ Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/02884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00231
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOI Société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 18/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00123
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00123
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03191
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/03191
ARRET N° [T] C/ S.A.S. SA EUROPA copie exécutoire le 10/05/2023 à Me MESUREUR Me ARNAUD EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02935
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/02935
ARRET N° [D] C/ [E] copie exécutoire le 10/05/2023 à Me THUILLIER Me VAUTRIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 ********************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02146
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/02146
ARRET N° [B] C/ [C] copie exécutoire le 10/05/2023 à Me THUILLLIER Me COUTANT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01179
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01179
09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLG [I] [K] / S.A.S. ACB PUME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00148 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01166
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01166
09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKF [J] [T] / Association ADIV jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/573 Arrêt
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