Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01571
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01321
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPLH AFFAIRE : [H] [Z] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01262
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01262 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPAV AFFAIRE : Me [X] [D] Me [C] [R] C/ [H] [B] et Association AGS CGEA [Localité 6] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01199
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSJ AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU RFPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00830
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : [E] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00829
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00829 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UL63 AFFAIRE : [I] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00828
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00828 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6W AFFAIRE : [U] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00826
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00826 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6N AFFAIRE : [C] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00655
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00655
Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00655 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00008)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05597
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/05597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04715
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/04715
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02196
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02088
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07951
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/07951
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06069
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/06069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04833
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/04833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2E Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03988
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03985
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03523
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RD Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02703
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2017 -Co
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