Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01535
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01535
N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01385
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01385
N° RG 21/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2021 APPELANTE : Société AGENET [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01331
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01331
N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : Madame [I] [Z] Chez M. et M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01143
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01143
N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00315
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 21/00315
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKH S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR BRETAGNE C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERRANDO CARON-LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01865
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/01865
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2023 N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCY ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres [K] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01896
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 20/01896
PC/PR ARRÊT N° 259 N° RG 20/01896 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCFU S.A.R.L. VOIE EXPRESS C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02576
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02576
TP/LB Numéro 23/1597 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6I5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02475
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02475
TP/LB Numéro 23/1596 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02290
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02290
TP/SB Numéro 23/1602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5O6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ASSOCIATION DES PAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02277
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02277
TP/DD Numéro 23/1591 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02277 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5OB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ACE EVENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01769
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01769
PS/SB Numéro 23/1592 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PYRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01388
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01388
AC/SB Numéro 23/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06045
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06044
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06043
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04660
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00494
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00425
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05080
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/05080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLC Décision déférée à la Cour :
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