Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05429
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05429
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07951
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXI N°23/824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07930
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07930
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07920
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07897
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07897
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07897 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01473
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01473
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4H7 [T] C/ Société CITY ONE ACCUEIL PASSAGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : 19/01247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01397
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CY [C] [S] C/ Société EASY LAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : 18/02378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01375
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01375
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BH [R] C/ Société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 17/02481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01245
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01245
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3XX [H] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00542
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00542
ARRET N° . N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ2 AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ S.A. LES TROIS CHENES JPC/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nazanine FARZAM, Me Suzanne DUMONT, le 17 mai 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02191
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/02191
ARRET N° [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE copie exécutoire le 17/05/2023 à Me DAIME Me FRUCHART LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03677
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 21/03677
ARRET N° Société VYV3 ILE- DE- FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 17/05/2023 à Me COHEN SCP DESJARDINS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02513
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02513
CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01193
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01193
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02435
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02435
GLQ/KG MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01375
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/01375
C 4 N° RG 21/01375 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01343
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01308
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01274
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07850
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/07850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV4X Décision déférée à la Cour :
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