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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01655
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01655
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UW [A] [H] C/ Société LA VIE CLAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F18/03830 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01513
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KY [R] C/ Société SNCF-C6 (OUI BUS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 16/03627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01283
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01283
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32X Société SFR DISTRIBUTION C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : F18/02086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01181
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01181
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TJ Société TELAMON C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00920
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00920
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AN Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/01375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06018
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 19/06018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR3B [V] [P] C/ Société LMP [Localité 9] Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2019 RG : 18/00641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00455
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/00455
ARRET N° [J] C/ S.A.S. MSB OBI copie exécutoire le 24/5/2023 à Me DELVALLEZ Me VIENNE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ***************************************
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cc Cassation n° 21-21.796
Cass., 24 mai 2023, n° 21-21.796
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° A 21-21.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00965
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 21/00965
ZEI/KG MINUTE N° 23/444 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02012
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/02012
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOF7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00368
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00368
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRK6 [L] [J] / [K] [U],en sa qualité de gérant de la SARL IC 03, S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONIC 03 LES DEMEURES REGIONALES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de mouli
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00352
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00352
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ6 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES / [L] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00230
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00230
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAA S.A.S. OXY CENTRE / [G] [C], S.A.S. LITTORAL PLACEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00224
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00224
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ7N S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [B] [N] épouse [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00169
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00169
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2E [G] [F] / S.A.R.L. BUFFACIENDA , exploitant le BUFFALO GRILL de [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02902
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM66 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02860
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM2L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01227
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01155
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCGD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01149
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFR Décision déférée à la Cour :
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