Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00179
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6N4 AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. CURAGE INDUSTRIEL DE [Localité 4] (CIG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00110
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00110 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BL AFFAIRE : S.A. INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03581
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03581 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4B2 AFFAIRE : S.A. POMONA C/ [J] [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02117
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/02117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQB Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02062
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/02062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07472
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/07472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT3J Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06963
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06708
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06630
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06602
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06534
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOY3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06508
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06352
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNZI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05985
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05458
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04408
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/04408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04408 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01174
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00259
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07301
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/07301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07065
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/07065
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07065 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJI3 [B] C/ Société CECILE JOUIN Société ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT E T LES TRAVAUX PUBLICS - ACE BTP INDENEERY Saisine sur renvoi de la cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'homm
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