Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01687
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01670
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQND Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00468
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00440
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBINH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00433
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09598
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/09598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09598 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU23 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08886
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/08886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08886 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08750
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/08750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03047
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/03047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N7V Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01689
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01689
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SELARL DERBY AVOCATS Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMI2 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01686
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01686
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SELARL DERBY AVOCATS Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMIU DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01254
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à Me Emmanuel BUJEAU Me Estelle GARNIER Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLJG DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00884
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00884
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKPQ DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01255
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01255
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02455
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 21/02455
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06496
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/06496
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH5E [J] C/ S.A. AUTOROUTES [Localité 7] RHIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Novembre 2020 RG : F 19/00166 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05912
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/05912
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGTZ [Z] C/ Société IPACKCHEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Octobre 2020 RG : F18/00618 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05392
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/05392
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFNU [F] C/ Société THUASNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Septembre 2020 RG : 17/00455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00514
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00514
ARRET N° . N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGM AFFAIRE : S.A.S. SAICA PACK FRANCE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 632 039 988, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, C/ M. [O] [L] JP/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03076
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03076
C 9 N° RG 21/03076 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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