Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01777
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01777
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224/2023 N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR37 S.A.S. ECA FAROS C/ M. [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01374
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/01374
MHD/LD ARRET N° 286 N° RG 21/01374 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJF S.A.R.L. LR ECHAFAUDAGES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02404
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02404
TP/SB Numéro 23/1814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [X] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04484
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/04484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06110
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06109
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAC4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06083
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06050
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7T3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04925
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04900
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04900 et N° RG 21/4906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04853
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04824
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00796
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00787
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00775
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00772
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00730
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06337
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/06337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04465
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/04465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04343
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/04343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUG Décision déférée à la Cour
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