Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08025
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/08025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/08025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBT SAS SODI C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Isabelle FICI, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00460
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00460
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJQQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02116
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/02116
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02116 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURF Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2021, rg n° F 20/00236 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01967
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/01967
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01967 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIK Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Octobre 2021, rg n° 20/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00161
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00161
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZEV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00154
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZC6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00148
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00148
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00136
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00136
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00112
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00005
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00319
CA Angers, 25 mai 2023, RG 19/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQO4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Mai 2019, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01150
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6F AFFAIRE : S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00786
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYW AFFAIRE : S.A.S. GSF ARIES C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02226
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02225
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02224
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02222
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS ... C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02189
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4V AFFAIRE : SAS WEISS TECHNIK FRANCE anciennement dénommée S.A.S. SAPRATIN TECHNOLOGIES C/ [P] [K] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01735
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URSQ AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01448
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDR AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST ......... C/ [S] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avr
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