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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06117
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06115
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAD7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00991
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00825
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00799
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00786
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07360
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/07360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTG6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07323
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/07323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07323 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04658
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/04658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDVG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02695
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZD3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02226
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTN4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603
CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/11603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08456
CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/08456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANOO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00658
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00658
DLP/CH S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Bourguignonne SSAM C/ [O] [T] ÉPOUSE [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00469
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00435
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00435
AFFAIRE : N° RG 22/00435 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19820
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/19820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19820 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLA [U] [T] C/ SAS ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Mireill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15948
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/15948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15948 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAVF [K] [S] Société L.S.T. C/ [O] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Association AGS - CGEA DE [Localité 7]
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cc Cassation n° 21-19.064
Cass., 1 juin 2023, n° 21-19.064
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° F 21-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 21-18.463
Cass., 1 juin 2023, n° 21-18.463
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 631 FS-D Pourvois n° C 21-18.463 D 21-18.464 E 21-18.465 F 21-18.466 H 21-18.467 G 21-18.468 J 21-18.469 K 21-18.470
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