Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00104
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03787
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/03787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CX AFFAIRE : [P], [T] [R] C/ S.A.R.L. JIPI II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03205
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/03205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02191
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02131
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02129
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIS5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02070
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05196
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/05196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04824
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEY6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03545
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00025
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08064
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/08064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON6L Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07652
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/07652
Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 - N° Portalis DBVK-V-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02112
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/02112
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5U2 [L] C/ Société BODYCOTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2020 RG : 19/01131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01916
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01916
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5HX [O] C/ Société. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION CGEA D'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : F 17/03778 CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01714
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01714
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01714 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ZD Société ADREXO C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : F18/01660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01640
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01640
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TY [L] C/ Association PLASTIPOLIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F 18/03659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03399
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/03399
ARRET N° G.I.E. TELAMIENS C/ [F] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me DOUTRIAUX Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00828
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00828
ARRET N° S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT C/ [R] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me GAILLARD Me VRILLAC EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **************************
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cc Cassation n° 21-21.012
Cass., 7 juin 2023, n° 21-21.012
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 21-21.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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