Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01158
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01158
EP/KG MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02061
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 21/02061
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOI4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Montbéliard en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01712
CA Orléans, 13 juin 2023, RG 21/01712
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01633
CA Orléans, 13 juin 2023, RG 21/01633
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Sophie ELIAS AD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMEL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02468
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02468
C1 N° RG 21/02468 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02448
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02448
C1 N° RG 21/02448 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ZY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04543
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04543
GLQ/KG MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04285
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04285
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04223
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVS7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02677
CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/02677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZCC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01269
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H72N EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 mars 2021 RG :19/00304 S.A.S. KP1 C/ [P] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01256
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Y5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2021 RG :17/00843 [X] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01255
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Y3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mars 2021 RG :F 20/00464 [U] C/ S.A. TECHNIQUES FRANCAISES D'EXPORTATION (TFE)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01975
CA Metz, 13 juin 2023, RG 21/01975
Arrêt n° 23/00321 13 Juin 2023 --------------------- N° RG 21/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR24 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 20/00005 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02847
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02847
ARRET N° S.A.S. SEPUR C/ [B] copie exécutoire le 13 juin 2023 à Me Courpied Baratelli Me Hamel CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2023 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02316
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/02316
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQB S.A.R.L. DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES (DVV) C/ M. [N] [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie CAPITAINE - Me Marie MLEKUZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00528
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00528
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02203
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 21/02203
EP/KG MINUTE N° 23/547 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00788
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00788
09/06/2023 ARRÊT N°259/2023 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJP AB/AR Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00609) LOBRY SELARL FHB - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. FLUNCH SELARL PERIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00774
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00774
09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P]
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