Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06465
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/06465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05429
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05410
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH7E Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04711
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/04711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEE3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01831
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/01831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/14598
CA Paris, 14 juin 2023, RG 17/14598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SYJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06014
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/06014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3Y N°23/974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05823
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05823
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQI N°23/975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05742
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05742 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05727
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKP N°23/973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05725
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05725
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKM N°23/972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08105
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08105
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08105 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08104
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08104
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08104 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOA7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08092
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08092 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04101
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 21/04101
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTV2 [J] C/ Société COMPTOIR DES REVETEMENTS CELMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Mai 2016 RG : F 15/03774 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01380
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/01380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BT [W] C/ Association CRECHE FAMILIALE ASSOCIATIVE LES SEPTIMOUSSES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/00309 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00601
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/00601
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2HV Société MARKETING DIRECT [Localité 5] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Janvier 2020 RG : 18/01788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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cc Rejet n° 21-19.931
Cass., 14 juin 2023, n° 21-19.931
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° Y 21-19.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Cassation n° 21-23.836
Cass., 14 juin 2023, n° 21-23.836
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° T 21-23.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02085
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02085
GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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