Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01864
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01864 N° Portalis DBV3-V-B7F-USHN AFFAIRE : [G] [F] [A] C/ Société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01863
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01863 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USHJ AFFAIRE : Société GENERIS C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00477
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00477 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEU AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. PIZZA 2009 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV3-V-B7G-U72V AFFAIRE : [N] [D] épouse [I] C/ [R] [J] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00353
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01617
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01617 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDB AFFAIRE : [Y] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PA RIS Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00788
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00788
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00788 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00199
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00199
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00199 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 12 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02014
CA Reims, 14 juin 2023, RG 21/02014
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 21/02014 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04458
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04458
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04457
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04457
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04456
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04080
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04080
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02118
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQD Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02082
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJN Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01533
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08242
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08203
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08114
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPN Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08095
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'ho
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles