Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02462
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/02462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252/2023 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QURH M. [W] [D] C/ M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MOALIC DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01837
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/01837
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251/2023 N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBA S.A.R.L. ICARE CLUB C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRE LOUVEL MADAME [F] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01162
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/01162
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250/2023 N° RG 20/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWA Mme [D] [G] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MARLOT BOUCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06124
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06076
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05088
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04928
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09066
CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/09066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 338, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQTL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08988
CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/08988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 334, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08983
CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/08983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 333, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03034
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/03034
C 2 N° RG 21/03034 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02958
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02958
C 2 N° RG 21/02958 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02918
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02918
C 2 N° RG 21/02918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00764
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00764
OM/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. CHARL'ANTOINE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00718
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00718
DLP/CH S.A.S.U. ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT (AHD), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège C/ [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00716
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00716
DLP/CH [U] [T] C/ S.A.S. PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00331
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SK [H] [P] C/ S.C.P. [T] [J] ET [V] [J] Prise en les personnes de Madame [V] [J] et Monsieur [T] [J] es qualité de co-gérants Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02055
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02055
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MC [L] [U] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05714
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVR Madame [I] [R] c/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Nature de la
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