Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04409
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04409
GLQ/KG MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00442
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00442
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQO [U] [R] / S.A.S. SPORT MODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03005
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/03005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02518
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/02518
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à Me Christian QUINET la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOCH DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01750
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01750
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMNA DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01697
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01697
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD LD ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJK
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01573
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01573
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMAB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01437
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL SELARL NOSTEN Me Bénédicte GREFFARD - POISSON FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01437 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLWP DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04137
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 22/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGY YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2018 RG :17/00787 [R] C/ Association ASSOCIATION SAINT PIERRE DE L'ITEP [6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01882
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNE YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 avril 2021 RG :19/00229 [Z] C/ SA EGIDE Grosse délivrée le 20 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01879
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBM6 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 avril 2021 RG :F 19/00230 [C] C/ SA [B] Grosse délivrée le 20 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01496
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAMD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/00246 S.A.R.L. APOLLO (ARMURERIE FRANCAISE) C/ [J] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02047
CA Metz, 20 juin 2023, RG 20/02047
Arrêt n° 23/00336 20 juin 2023 --------------------- N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL37 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 octobre 2020 18/00871 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00454
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 avril 2022 - Section Activités Diverses - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00091
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI4M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 décembre 2020 - Section Activités Diverses - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03874
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/03874
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 20/03874 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3HK S.A. ALLIANZ VIE C/ Mme [Z] [C] veuve [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique CHILD - Me Florence MAILLE-BELLEST RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03648
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/03648
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2IN Mme [H] [D] C/ S.A.S. R. PARTICIPATIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02838
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/02838
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWVY M. [S] [C] C/ S.A.S. JACK IN THE BOX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02824
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/02824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWSC M. [R] [W] C/ S.A.S. MECA MANAGEMENT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2023 à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Christophe LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02896
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02896
GLQ/KG MINUTE N° 23/540 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 N
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