Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00761
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/00761
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00474) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05350
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/05350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03263
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/03263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03155
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/03155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02699
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02699
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05813
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/05813
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Août 2020 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03718
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/03718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5S3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11990
CA Paris, 21 juin 2023, RG 19/11990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11990 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08351
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 19/08351
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08351 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOQB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02870
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02870
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7HI [K] C/ Société RUIZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F 18/003
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02593
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02593
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RL Société TRANSPORTS [H] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Février 2020 RG : F19/00027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02167
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02167
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5X3 Société FLEGO C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/02544 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01636
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/01636
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TQ Société SECURITE PROTECTION C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 18/01278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01207
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/01207
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3VM Société CGI VENTILATION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01986 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01111
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/01111
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3N5 [F] C/ Association L'ESCALE LYONNAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Janvier 2020 RG : 18/01899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00800
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/00800
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2WT Société MEDICREA INTERNATIONAL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/01240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01752
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 19/01752
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHXJ [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Société JEROME [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2019 RG : F 17/01347 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00003
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 18/00003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOFF Société RESOPHONE GRAND SUD EST Société MJ SYNERGIE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Décembre 2017 RG : F15/02286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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cc Cassation n° 22-11.764
Cass., 21 juin 2023, n° 22-11.764
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° S 22-11.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01879
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/01879
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14 septem
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