Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02840
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/02840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01504
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/01504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03716
CA Paris, 28 juin 2023, RG 19/03716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01209
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 18/01209
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01209 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 OCTOBRE 2018 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00031
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/00031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00412
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00412
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00248
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00248
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00214
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00214
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00213
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00213
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00025
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08074
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08074
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08074 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON67 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03413
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03413
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NASQ [D] C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03330
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03330
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAME [I] C/ Société CROWN HEIGHTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : 19/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03248
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03248
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAHI [C] C/ Société AUTOMATISME GRUE SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 28 Mai 2020 RG : 18/02768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03204
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03204
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NADW [N] C/ Société ARJOHUNTLEIGH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : F18/00768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03181
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03181
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NABK [D] C/ Société GROUPE PROGRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F18/01897 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01648
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/01648
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01648 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UH Société SARL FIDUCIAIRE CADECO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F 18/01216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00559
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00559
27 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2B S.A.S. CONSTELLIUM ISSOIRE / [H] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 février 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00111
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00111
Arrêt n° 23/00342 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2020 19/00518 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03327
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 avril 2022 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAY
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