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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06277
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/06277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNN4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06077
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/06077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05978
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLPA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05921
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK5Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05352
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 363, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04689
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/04689
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD3R Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02212
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/02212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11658
CA Paris, 29 juin 2023, RG 19/11658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUI N 2023 (n° 362, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11658 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08531
CA Paris, 29 juin 2023, RG 19/08531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 361, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08531 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANZ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02555
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02555
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELEURL CABINET MAIGNAN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02555 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFA DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02537
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP TEN FRANCE la SELARL SELARL EFFICIENCE FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GODT DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02493
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAM DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02143
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02143
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Emmanuelle FOSSIER Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNI4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01856
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01856
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUV DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01116
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01116
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01116 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK64 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00879
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00879
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00879 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVL AFFAIRE : Association UNAPEI 17 Prise en la personne de son Président, représentant légal C/ Mme [C] [J], Organisme POLE EMPLOI PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CD
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00832
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00832
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMP2 AFFAIRE : S.E.L.A.S. [Z] ET ASSOCIES C/ M. [Y] [L] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00045
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANNCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 76/23 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33D DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 1 janvier 1969 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02254
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/02254
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FL [S] [W] C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05069
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/05069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05069 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJU5 Monsieur [P] [R] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM
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