Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02344
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02344
N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. S.M.P. Energies anci
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00135
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00135
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2023 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7P S.A.R.L. OUEST CONSEILS [Localité 5] C/ Mme [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04632
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/04632
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310/2023 N° RG 20/04632 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6SW Mme [K] [L] C/ SA TRESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01655
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/01655
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2023 N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRQN M. [F] [A] C/ S.A.S. ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01598
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/01598
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2023 N° RG 20/01598 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRJU S.A.S. DOMINO CONSTRUCTIONS C/ M. [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08131
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 19/08131
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304/2023 N° RG 19/08131 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXS M. [G] [F] C/ SAS UNION EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05027
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 19/05027
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309/2023 N° RG 19/05027 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7JD Mme [G] [I] C/ Etablissement Public ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (A .P.C.A) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01169
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 21/01169
MHD/LD ARRET N° 388 N° RG 21/01169 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXV S.A.S.U. SITEL FRANCE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01512
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGQ Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX2 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CS Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03607
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/03607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 371, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFND7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06202
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05287
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04965
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04881
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02489
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/02489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKU2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00930
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07211
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/07211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 369, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06472
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/06472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIV Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles