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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02135

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/02135

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01575

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01575

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 - Co

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01462

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01462

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 20

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01121

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01121

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7G Décision déférée à la Co

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01116

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01116

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 20

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00455

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00455

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YK Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05398

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05398

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 - Conseil

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05193

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05193

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG45 Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03653

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/03653

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EB Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01421

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/01421

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5R Décision déférée à la C

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/12243

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/12243

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTQ Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08096

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/08096

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALYV Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/07971

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/07971

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07971 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALBR Décision déférée à la Co

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/07962

CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/07962

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04877

CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/04877

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04877 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXXA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/03654

CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/03654

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03654 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/01554

CA Metz, 5 juill. 2023, RG 21/01554

Arrêt n° 23/00347 05 juillet 2023 --------------------- N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 mai 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03564

CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03564

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03564 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA7H [E] C/ SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2020 RG : 18/01885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03538

CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03538

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5K [M] C/ SOCIÉTÉ VIRTUOSE SECURITE PRIVEE SOCIÉTÉ MJ SYNERGIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F1

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/01959

CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/01959

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5LK SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Février 2020 RG : F18/01290 COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1