Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01078
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01078
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSW Cour d'Appel de NANCY 21/2477 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01799
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01799
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00309 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01756
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01756
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00571 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01608
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01608
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00047 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02358
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/02358
Arrêt n°23/00351 06 Juillet 2023 ------------------------ N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSX4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 03 Septembre 2021 F20/00018 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00928
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/00928
Arrêt n° 23/00346 06 juillet 2023 --------------------- N° RG 21/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 février 2021 19/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05069
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/05069
C 2 N° RG 21/05069 N° Portalis DBVM-V-B7F-LENQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03641
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03641
C 9 N° RG 21/03641 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elie MUSACCHIA Me Pierre JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03569
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03569
C 2 N° RG 21/03569 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03566
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03566
C 2 N° RG 21/03566 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03521
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03521
C 9 N° RG 21/03521 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03447
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03447
C 2 N° RG 21/03447 N° Portalis DBVM-V-B7F-K727 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03427
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03427
C 2 N° RG 21/03427 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7ZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00312
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00312
DLP/CH [NE] [KG] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00311
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00311
DLP/CH [Y] [UP] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00310
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00310
DLP/CH [YZ] [SW] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00309
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00309
DLP/CH [LD] [T] [ED] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00308
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00308
DLP/CH [BH] [CF] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00307
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00307
DLP/CH [CJ] [EZ] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00306
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00306
DLP/CH [CK] [KY] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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