Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00852
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00852
21/07/2023 ARRÊT N°312/2023 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSD AB/AR Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00626) COMMERCE 1 [R] F S.A.R.L. SUPERMENAGER [Localité 1] SUD C/ [V] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05089
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/05089
21/07/2023 ARRÊT N°2023/325 N° RG 21/05089 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORB4 CB/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01883) ENCADREMENT - FAROUZE S.A.S. ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03195
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/03195
21/07/2023 ARRÊT N°2023/327 N° RG 21/03195 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJD3 CB/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 19/00912) COMMERCE 2 - JJ GUICHARD [X] [U] C/ E.U.R.L. RVT 24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10693
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/10693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/258 Jonction avec dossier RG: 20/10693 Rôle N° RG 20/02602 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBW SARL CRF SANTE C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05566
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/05566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/259 Rôle N° RG 20/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WS Association BALLET NATIONAL DE MARSEILLE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Martine D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02603
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 20/02603 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBY [C] [K] C/ S.A.S. SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02602
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/258 Jonction avec dossier RG: 20/10693 Rôle N° RG 20/02602 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBW SARL CRF SANTE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02599
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/251 Rôle N° RG 20/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBR [L] [K] C/ S.A.R.L. LASTRADA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Clémence LACHKAR, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02155
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/02155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 juillet 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LEXAVOUE [Localité 7]-[Localité 6] FCG ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNJ3 DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01709
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01709
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01707
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01707
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 juillet 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJ6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01614
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01614
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMCY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02172
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZY AFFAIRE : [Y] [R] ayant-droit de Monsieur [A] [R] [I] [R], ayant-droit de Monsieur [A] [R] C/ S.A. ALLIANZ VIE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01157
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJ6 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00144
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00144
OM/CH [T] [U] C/ S.A.S. ERDE S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00048
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00048
DLP/CH [T] [R] C/ Comité d'Établissement CSE FRAMATOME [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00034
DLP/CH S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00005
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00005
DLP/CH [F] [R] C/ S.A.S. SATT SAYENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00842
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00842
OM/CH [M] [U] C/ S.A.S. L'ECLAT 2000 représentée par son Président Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00841
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00841
[O] [H] C/ SELARL MJC2A en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de «Mandataire ad'hoc » de la SARL «LA FRANCILIENNE» Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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