Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00248
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00248
AFFAIRE : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGW Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° 20/00408 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03825
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03825
N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4SW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03679
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03679
N° RG 21/03679 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. DE LA BURLEYRE [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03649
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03649
N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4HH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. AUX DEUX RIVIERES
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00434
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00434
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00434 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00380)
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00432
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00432
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00432 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00381)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01541
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Janvier 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07133
CA Paris, 30 août 2023, RG 20/07133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSA Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04162
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/04162
ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 **************************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03731
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/03731
ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [W] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 ****************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00268
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00268
AFFAIRE : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 20/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01938
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01938
AFFAIRE : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGV Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 19 Octobre 2021, rg n° 20/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00646
CA Metz, 22 août 2023, RG 21/00646
Arrêt n° 23/00362 22 août 2023 --------------------- N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 février 2021 F20/00039 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01717
CA Metz, 22 août 2023, RG 19/01717
Arrêt n° 23/00366 22 août 2023 --------------------- N° RG 19/01717 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCD4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 juin 2019 18/00312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03120
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/03120
MHD/LD ARRET N° 496 N° RG 21/03120 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMUP S.A.S. VIF ARGENT C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01773
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/01773
MHD/LD ARRET N° 485 N° RG 21/01773 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHJ [F] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01395
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/01395
GLQ MINUTE N° 23/655 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02826
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02826
EP/KG MINUTE N° 23/667 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04194
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04194
EP/KG MINUTE N° 23/664 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04140
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04140
EP MINUTE N° 23/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles