Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02559
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02559 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGE AFFAIRE : [M] [J] C/ Société VIGILIA SÉCURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02547
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWET AFFAIRE : SARL CHARTRES SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02545
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02545 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UWEN AFFAIRE : Société ISS FACILITY SERVICES C/ [G] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02524
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV73 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02523
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02523 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV7E AFFAIRE : Association L'ESSOR C/ [N] [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02516
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02516 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UV5X AFFAIRE : Société TRANSPORTS TELEX LILLOIS - TTL C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02490
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02490 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVW5 AFFAIRE : [X] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02485
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02485 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVWE AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.R.L. PLANS PLURIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02418
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGY AFFAIRE : [G] [C] C/ Société TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02415
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02415 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVF3 AFFAIRE : Société LHOIST FRANCE C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02397
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02397 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCZ AFFAIRE : S.A.R.L. P&M BUSINESS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01405
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01405 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2U AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ [B] [Z] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01404
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2S AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ [W], [H], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01682
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2X S.A.S.U. BOULANGERIE AFGH c/ Madame [L] [Y] épouse [T] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00769
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00730
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00730
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3N4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00674
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00674
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3KS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01391
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQHZ Madame [B] [E] c/ Monsieur [R] [L] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00029
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00029
ARRET N° ---------------------- 06 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIP ---------------------- [D], [T] [E] épouse [W] C/ [B] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04998
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/04998
ARRET N° [J] C/ S.A.S. IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ******************************
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