Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03599
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/03599
ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION - ME [Z] S.A.S. BCF MKM UNEDIC [Localité 7] copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Chalon Me Randoux Unédic [Localité 7] venant aux droits des Ags-cgea CB/MR/BG COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02152
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/02152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02072
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/02072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 303 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01646
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01644
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07303
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/07303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07204
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/07204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 302 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07195
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/07195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 301 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6M Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06016
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/06016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 298 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03804
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/03804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 294 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6C7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03802
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/03802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 293, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6CU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09418
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 19/09418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 285 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09418 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATXV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00273
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00273 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUG AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01198
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01198 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHU AFFAIRE : [K] [P] C/ S.A. LAFARGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01016
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01016 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC7A AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S. BBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00995
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00995 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4I AFFAIRE : S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00947
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00842
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00842 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDT AFFAIRE : [P] [A] C/ S.A. ARC INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00498
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAH4 AFFAIRE : S.A.S. SOCASS C/ [D] [X] [T] [J] épouse [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02767
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02767 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXYP AFFAIRE : [J] [T] C/ Société DISTRI GINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Con
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