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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 943 ms · tri date

ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00256

CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00256

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous l

Lire la décision → Vérifier la source 64fffede2adc6b05e6261935
ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 22/01365

CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/01365

N° RG 22/01365 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Mars 2022 APPELANTE : Madame [T] [L] épouse [C

Lire la décision → Vérifier la source 64faba400f624005e653f80d
ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/03121

CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03121

N° RG 21/03121 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3CG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [Y] [U] [Adre

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/03075

CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03075

N° RG 21/03075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. ONDULYS ANDELLE

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 20/03933

CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 20/03933

N° RG 20/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 04 Novembre 2020 et 23 Juillet 2021 APPELANT : Mo

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/01893

CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01893

PC/PR ARRÊT N° 517 N° RG 21/01893 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJR4 S.A.S. DACHSER FRANCE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décisio

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/01832

CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01832

MHD/PR ARRÊT N° 516 N° RG 21/01832 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJME [V] C/ S.C.P. BTSG² MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [U] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBL

Lire la décision → Vérifier la source 64faba340f624005e653f785
ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00477

CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/00477

MHD/PR ARRÊT N° 514 N° RG 21/00477 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDR Association UNION LOCALE PEEP [Localité 4] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Nancy n° 21/01300

CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 21/01300

ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY2M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 19/00029 05 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00522

CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00522

ARRET N° . N° RG 22/00522 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHC AFFAIRE : S.A.S.U. BRUN DE COULEURS siret 799 091 285 00020, représentée par [P] [W] C/ Mme [R] [G] épouse [H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/04025

CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/04025

C 9 N° RG 21/04025 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PE

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/03928

CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03928

C 2 N° RG 21/03928 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/03679

CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03679

C 2 N° RG 21/03679 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/03662

CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03662

C 2 N° RG 21/03662 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06595

CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/06595

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06595 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHG Madame [L] [Z] c/ S.A.R.L. FAMILLE [E] VIGNOBLES ET CHATEAUX Nature de la décisi

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03932

CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/03932

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03932 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQF Monsieur [X] [R] c/ S.A.S. VAGO Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02322

CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02322

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02322 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS6S Monsieur [H] [D] c/ S.A.R.L. GALLEGO Nature de la décision : AU FOND Gr

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02216

CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02216

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSU5 Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15436 du 1

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/02636

CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/02636

ARRET N° S.A.R.L. SARL MAYSAM C/ [P] copie exécutoire le 07/09/2023 à Me LEQUEUX Me CHEMLA CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ******************************

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ca Autre 07/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 21/04829

CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/04829

ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION - ME [W] UNEDIC AMIENS S.A.S. BCF MKM copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Chalon Me Randoux Unédic Amiens venant aux droits des Ags-cgea CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1