Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14093
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 19/14093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/14093 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24F [M] [W] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13160
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 19/13160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/243 Rôle N° RG 19/13160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYFB [F] [M] [G] [D] C/ EPIC ECOLE INTERCOMMUNALE MUSIQUE DANSE ET THEATRE E DANSE ET THEATRE) Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13011
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 19/13011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/241 Rôle N° RG 19/13011 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXWG [S] [G] C/ SARL ALLIANCE BTP Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Antoine LOUNIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05127
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/05127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03469
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03469 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KK AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [SM] [NV], ès qualité de Mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03467
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KA AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [E] [V] ès qualité de mandataire liquidate
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03466
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JZ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [US] [LD], ès qualité de Mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03463
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JR AFFAIRE : S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [KR] [FF], ès qualité de Mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02869
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKK AFFAIRE : S.N.C. [R] C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Août 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02857
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIS AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. INSTITUT [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02810
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYBT AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.R.L. HALTE GASPILLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02628
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTY AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02540
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWDM AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.R.L. LA FERME DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02504
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2Q AFFAIRE : [PC] [HB] épouse [I] C/ S.A.S. THALES SIX GTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02492
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXE AFFAIRE : [W] [M] C/ Etablissement Public [Localité 7] [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02475
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUC AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ADME-TP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02470
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVTN AFFAIRE : [B] [E] [S] C/ S.A.S. MIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01179
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOOQ AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00936
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWW AFFAIRE : ASSOCIATION MOSAIQUE C/ [Y] [J] veuve [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00814
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL35 AFFAIRE : Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] anciennement dénommée Centre Chirurgical [3] C/ [P] [W] Décision d
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