Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04354
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04351
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04330
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWF5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02992
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02981
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08015
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 20/08015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW5K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01880
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 21/01880
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5V S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 10 se
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00599
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00599
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5A Société CJP / [Y] [V] [W] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00610
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00610
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR52 [M] [F] / S.A.S. NACTIS FLAVOURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00887
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00887
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00887 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSS7 [R] [M] / S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00816
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00816
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNV [I] [Y] / S.A.S.U. AGIR SECURITE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00629
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00629
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7S [Y] [R] / Caisse ARKEA,CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04313
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04313
GLQ/KG MINUTE N° 23/685 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 12 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04311
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04311
GLQ/KG MINUTE N° 23/684 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02218
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJ3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :19/00003 S.A.R.L. GROUPE IMMO 30 ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE IMHOTEP INVES TISSEMENT C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02193
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2021 RG :19/00195 [C] C/ S.C.E.A. [W] [E] Grosse délivrée le 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03286
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 20/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BW CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG :18/00565 [V] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03163
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 20/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3XX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 novembre 2020 RG :18/00740 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04532
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/04532
C4 N° RG 21/04532 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03261
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/03261
C1 N° RG 21/03261 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL VEBER ASSOCIES la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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