Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01152
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01152
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/01152 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00494)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00950
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00950
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00950 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00005)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00877
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00877
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00877 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00817
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00817
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00817 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00405)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00808
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3S2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00171
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00171
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00075
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00075
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GQ + 21/00153 jonction N°23/1177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02336
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01398
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/01398
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORNN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00276
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJN N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00274
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00274
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJJ N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01348
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 19/01348
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01348 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04939
CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 22/04939
ARRET N° S.A.S. SERVICE ELECTRO DIESEL C/ [W] copie exécutoire le 13/09/2023 à Me ANDRIEU Me CASTELLOTE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ********
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04252
CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 22/04252
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. A LA CAPITAINERIE copie exécutoire le 13/09/2023 à Me SEZILLE Me DAQUO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ****************************
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cc Cassation n° 22-11.666
Cass., 13 sept. 2023, n° 22-11.666
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° K 22-11.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 22-10.385
Cass., 13 sept. 2023, n° 22-10.385
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° T 22-10.385 Aide juridictionnelle totale en demande au pro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05958
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/05958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7F6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04911
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04633
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04449
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXM Décision déférée à la
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