Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03762
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/03762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01475
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/01475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12887
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 18/12887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12887 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00837
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° 340 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCO AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. IQVIA HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03441
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03441 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EC AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03142
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/03142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03142 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZUW AFFAIRE : [V], [Y], [K] [X] C/ Société GROUPE M. SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03071
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/03071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03071 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZKN AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 oct
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02932
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02932 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UYTB AFFAIRE : Association CONTRE L'ECHEC SCOLAIRE C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02931
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/02931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02931 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYS7 AFFAIRE : [X] [J] C/ Société CEDIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01838
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01838 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USCP AFFAIRE : [M] [W] C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04081
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04081
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04081 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIP [Z] C/ Association ASS GESTION CENTRE SOCIAL [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/03972 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03853
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03853
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXA [P] C/ Société OPERANDI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/03444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03816
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03816
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03816 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUN [M] C/ Société CRITEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2020 RG : F18/03240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03557
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03557
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03557 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA6Z [V] C/ Société DATADIRECT NETWORKS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02758 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00691
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00691
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQC2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00156
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00156
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6M Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04756
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/04756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ3A Monsieur [X] [D] c/ S.A.R.L. [J] PEINTURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03248
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/03248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVRT Monsieur [X] [I] [Y] c/ S.A.R.L. Sotech Technologies Services S.C.P L.G.A. ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02208
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/02208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSTT Madame [K] [F] c/ Association [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02148
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/02148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02148 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSPF S.A.R.L. SARL NETTOYAGE ET SERVICES INTER ENTREPRISES c/ Madame [V] [H] N
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