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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01609

    CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01609

    ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F 20/00028 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01312

    CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01312

    ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01312 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00304 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01598

    CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01598

    Arrêt n° 23/00401 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 mai 2021 19/00805 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04110

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04110

    C 9 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04047

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04047

    C 2 N° RG 21/04047 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Vincent VALADE M. [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04008

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04008

    C 2 N° RG 21/04008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline BRUNET Me Typhaine ROUSSELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04004

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04004

    C 9 N° RG 21/04004 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03957

    C 2 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03936

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03936

    C 9 N° RG 21/03936 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBEB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00509

    CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00509

    AFFAIRE : N° RG 22/00509 N° Portalis DBVC-V-B7G-G557  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Février 2022 - RG n° 20/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f50ba92e2d05e6a9f830
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02977

    CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02977

    AFFAIRE : N° RG 21/02977 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3RV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Octobre 2021 - RG n° 19/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06641

    CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/06641

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJ7 Monsieur [Y] [X] c/ S.A.S. GEOTEC Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02520

    CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/02520

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTSK Madame [K] [U] épouse [F] c/ S.A.S. COLAS FRANCE Nature de la décision : AU FON

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02302

    CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/02302

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02302 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS4T Monsieur [X] [J] c/ Association CULTURE ET EVEIL DE [Localité 4] (CESAM)

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02292

    CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/02292

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02292 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS3Z Monsieur [C] [H] c/ Société SAICA PACK FRANCE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03535

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 MS/KV Rôle N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PS [T] [B] C/ S

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01011

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/01011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2JV [R] [D] C/ S.A.S. SARAWAK PARIS Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Allison DELOUS, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00962

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10625

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/10625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 20/10625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO5Q S.A. SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05442

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/05442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05442 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EQ S.A.R.L. LE DUB C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2023 à : Me Robi

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