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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 939 ms · tri date

ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/03521

CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 20/03521

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297 N° RG 20/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2D M. [G] [A] C/ S.A.S.U. AC NEXITUP aux droits de la S.A.S.U. RENEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2023 à : - Me Marie VERRAN

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/03398

CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 20/03398

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 20/03398 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFD M. [I] [J] C/ S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE aux droits de la S.A.S. PORCELANOSA OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 sept 2023 à : Me C

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01073

CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01073

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01073 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 202

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01072

CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01072

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 20

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01070

CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01070

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 173 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01070 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 202

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00234

CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00234

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 9 février 2022.

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01411

CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01411

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBV

Lire la décision → Vérifier la source 6520f609bb275d83183a3bfb
ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01199

CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01199

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 septembre 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01199 - N° Portalis DBV

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01198

CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01198

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Besançon n° 22/00522

CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/00522

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 16 m

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03904

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03904

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB4K [B] C/ S.A. TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : F16/01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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ca Annulation 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03798

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03798

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03798 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBSW [D] C/ Société MMC FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Juin 2020 RG : 18/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03648

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03648

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [V] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 30 Juin 2020 RG : 18/02787

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03396

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03396

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NARS CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DELA PLASTURGIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 17 Mars 2020 RG : F18/00112 COUR D'APPEL DE LYON

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03235

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03235

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAF7 [G] C/ S.A. GARAGE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2020 RG : F18/02174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03231

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03231

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFU [L] C/ S.A. GARAGE VERNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2020 RG : F18/02173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03213

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03213

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEQ [U] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DU PARC Société CIVILE DE MOYENS CABINETD'ORTHODONTIE DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mai 2020 RG : F 17/0

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03120

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03120

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74S [C] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Mai 2020 RG : 18/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1

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ca Annulation 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03118

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03118

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74P [I] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Mai 2020 RG : 18/00268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/01474

CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/01474

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01474 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IC [V] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.R.L. PLATINIUM LANGUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 Janvier 2020 RG : 18/00188 COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1