Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03656
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03656
AC/SB Numéro 23/3051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03656 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBBJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03176
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03176
AC/SB Numéro 23/3050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7T7 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SPIE OIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03173
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03173
AC/DD Numéro 23/3049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03173 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7TU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SPIE OIL&
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02070
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/02070
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00196 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01983
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01983
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBC3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00011 08 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02036
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 21/02036
C 2 N° RG 21/02036 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02539
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/02539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTTX S.A.R.L. LE CONFIDENTIEL AUTREFOIS DENOMMEE L'EURL L'ATELIER DE [R] c/ Monsieur [R] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03170
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 21/03170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGF SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION EIC SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE SARL LE CLOS DE LA VASTA SARL G.L.C SA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03723
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/03723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°20/03723 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOO [Y] [V] C/ E.U.R.L. FRANCE MOSAIQUE Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : - Me Jose
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02632
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02632 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDQ [G] [P] C/ SARL VASCO GROUP Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me San
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02598
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBP [E] [O] C/ S.A.S. RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Sarah
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02477
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTXR [L] [J] C/ Association ADMR [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01364
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01360
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00121
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC362 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05454
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/05454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04971
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04964
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00036
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00036 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VK AFFAIRE : S.A.S. ARGEDIS C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02867
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02867 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYKF AFFAIRE : [F] [W] C/ Société [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de
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