Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02514
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00040 [Z] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02490
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00043 [C] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01567
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAR5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :19/00174 [O] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04716
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04716
C1 N° RG 21/04716 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04640
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04640
C4 N° RG 21/04640 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04558
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04558
C4 N° RG 21/04558 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04547
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04547
C1 N° RG 21/04547 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03194
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03194
C4 N° RG 21/03194 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7CZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02485
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/02485
C1 N° RG 21/02485 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL XY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01189
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01189
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 193 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 octobre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01102
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01102
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 191 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01102 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00621
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00621
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01113
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mai 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04707
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04707
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303 N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q646 S.A.R.L. L M ATLANTIQUE C/ Mme [I] [N] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elodie STIERLEN -Me Bruno LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04631
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04631
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01859
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/01859
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 20/01859 (et 20/4847 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCM S.A.R.L. SEIM-N C/ M. [P] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Marie-Océane GELLY R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04315
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 19/04315
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 19/04315 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4OD M. [U] [Z] C/ Liquidation judiciaire de la SAS LA HALLE venant aux droits de la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03142
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/03142
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [C] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03105
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/03105
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [B] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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