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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00309

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/00309

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00309 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KB AFFAIRE : S.A.S. SOPHARTEX C/ [R] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202

Lire la décision → Vérifier la source 6515187ec6a2a3831863ea8c
ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03234

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03234

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03234 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BS AFFAIRE : [F] [D] épouse [K] C/ Société DIABETE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb

Lire la décision → Vérifier la source 6515187bc6a2a3831863ea78
ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03002

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03002

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03002 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UY4J AFFAIRE : [E] [L] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2021 par l

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01299

CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01299

Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01299 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n

Lire la décision → Vérifier la source 65151850c6a2a3831863e975
ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03799

CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/03799

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBS7 [R] C/ Société SERFIM T.I.C. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : 18/03001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPT

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cc Cassation 27/09/2023 n° 21-21.085

Cass., 27 sept. 2023, n° 21-21.085

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° C 21-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04785

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04785

EP/KG MINUTE N° 23/736 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04658

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04658

GLQ/KG MINUTE N° 23/719 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéros d'inscription au rép

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04544

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04544

GLQ/KG MINUTE N° 23/720 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle Emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02880

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02880

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Emmanuelle POURRAT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2W DÉCISION DE PREMIÈRE I

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02295

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02295

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02295 - N° Portali

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02294

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02294

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02294 - N° Portali

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01946

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01946

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM3V DÉCISION DE

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Besançon n° 20/01541

CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 20/01541

ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 20/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date d

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00900

CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00900

26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSUR [C] [G] / S.A.S. TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE venant aux droits de la SAS PADAMA AMBULANCES GRENIER COCHET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl

Lire la décision → Vérifier la source 65167164788aac83189eabe6
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00828

CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00828

26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOT [E] [S] / S.A.R.L. DECO NET PEINTURE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée s

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07133

CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07133

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2I Décision déférée à la

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07096

CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07096

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFHB Décision déférée à la Cou

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/02618

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02618

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2021 RG :F 20/00100 Association AGS - CGEA [Localité 6] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. ETUDE B

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/02613

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02613

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2021 RG :20/00030 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [E] [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1