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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/02651

CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02651

ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIER S C/ [S] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Gautier Me Vrillac CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03764

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03764

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEH E.A.R.L. TOMACRAU C/ [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Fabienne BENDAYAN

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03709

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03709

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6Z S.A.R.L. SOCIETE NUMERO 10 C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Isabel

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03568

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03568

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSF [T] [X] C/ [S] [Y] [S] [Y] Société AGS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à :

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03530

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03530

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOH [Z] [T] C/ S.A.S. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : -

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01275

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/01275

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3HF [T] [O] C/ Société MAMADASSI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Olivier ROMANI, avocat

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00877

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/00877

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3Y [C] [R] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Audrey GIOVANNONI, avocat

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03965

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 19/03965

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivré

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02303

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02303

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02267

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02267

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02200

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02200

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 202

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02187

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02187

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02186

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02186

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCC Décision déférée à

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01244

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01244

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2T Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05510

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05510

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQC Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05509

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05509

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIP5 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05417

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05417

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/05717

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 19/05717

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Co

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/01554

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01554

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01554 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5Q AFFAIRE : [N], [Z] [F] épouse [K] C/ S.E.L.A.S. EGIDE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/01527

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01527

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3O AFFAIRE : S.A.S. ST2S C/ [X] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Conseil

Lire la décision → Vérifier la source 6515187fc6a2a3831863ea98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1