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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03411

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03411

AC/SB Numéro 23/3145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK3 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [L] [O] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03410

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03410

AC/SB Numéro 23/3146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKZ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03409

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03409

AC/SB Numéro 23/3147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03339

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03339

ME/SB Numéro 23/3140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAE3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MONT

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07201

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juill

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07055

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07055

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6R Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07054

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07054

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6Q Décision déférée à l

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07857

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07857

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6A Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07445

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07445

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUR Décision déférée à la C

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07282

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07282

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSG Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07075

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07075

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRKT Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06745

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/06745

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP45 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05636

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/05636

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCE Décision déférée à la C

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04648

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/04648

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUE Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00379

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00379

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC6 Décision déférée à la Co

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08528

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 19/08528

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 421, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANZK Décision déférée à la C

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02631

CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02631

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT3D S.A.R.L. ENKI CONCEPT c/ Monsieur [P] [J] Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02559

CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02559

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTVT S.A.R.L. RENWICK HOLDING c/ Monsieur [E] [L] Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/04698

CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04698

ARRET N° S.A.R.L. PLANET JEANS C/ [U] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Etevenard Me Vrillac CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 **********************

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/04048

CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04048

ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HOSTELLERIE DU ROYAL LIEU copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Duponchelle Me Decocq CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 **********

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1