Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00962
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00962
AFFAIRE : N° RG 22/00962 N° Portalis DBVC-V-B7G-G655 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 22 Mars 2022 RG n° 19/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00913
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00913
AFFAIRE : N° RG 22/00913 N° Portalis DBVC-V-B7G-G622 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° 20/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03127
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR4 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03126
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR2 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03125
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRY AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03124
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRW AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02763
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW3 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01368
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUC AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. KEONYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01145
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHY AFFAIRE : S.C.P. STEPHANE EMERY THIERRY LUCIANI JACQUES ALLIEL ET MARC DYMANT C/ [P] [S] ÉPOUSE [R] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01009
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR AFFAIRE : S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02111
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 21/02111
N° RG 21/02111 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2021 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04253
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/04253
N° RG 20/04253 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04243
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/04243
N° RG 20/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03094
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/03094
N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05166
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05166
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2023 N° RG 20/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RARZ M. [Z] [D] C/ S.A.R.L. MUSE-FI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES PETIT GUILLOU-RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04974
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04974
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2023 N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72Y S.A.S. CONTACTS AUTOMOBILES C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES CHAUDET LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04932
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04932
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2023 N° RG 20/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VF Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. AUDITION BIEN ETRE Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES BLUTEAU ERMENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04714
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04714
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2023 N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65L M. [S] [J] C/ S.A.R.L. DMA ARMATURES OUEST Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04868
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 19/04868
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2023 N° RG 19/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6QQ LVL MEDICAL OUEST SAS C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES LHERMITTE DUIGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03454
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03454
AC/SB Numéro 23/3148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP,
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