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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01284

    CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGT AFFAIRE : Société ABBVIE venant au droits de la société ALLERGAN France C/ [R] [AC] épouse [RI] Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05027

    CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/05027

    05/10/2023 ARRÊT N° 2023/375 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3X NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F 21/00022) F. [T] Section Activités Diverses [J] [N] C/ Association SOLIHA TARN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04952

    CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 20/04952

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2023 N° RG 20/04952 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7YH Mme [S] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE VETERINAIRE DE BROCELIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125

    TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03589

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03589

    PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03588

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03588

    TP/SB Numéro 23/3269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA22 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05272

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05271

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05271

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05270

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05267

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05243

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04899

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04871

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04871

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04862

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04862

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXU Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 26 Avr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00927

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00927

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAC Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00678

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00678

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77P Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07317

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07317

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 20/07317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5afc601f083189918fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07275

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07275

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRP Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03072

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/03072

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VQ Décision déférée à la Cou

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