Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01284
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGT AFFAIRE : Société ABBVIE venant au droits de la société ALLERGAN France C/ [R] [AC] épouse [RI] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05027
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/05027
05/10/2023 ARRÊT N° 2023/375 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3X NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F 21/00022) F. [T] Section Activités Diverses [J] [N] C/ Association SOLIHA TARN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04952
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 20/04952
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2023 N° RG 20/04952 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7YH Mme [S] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE VETERINAIRE DE BROCELIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125
TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03589
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03589
PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03588
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03588
TP/SB Numéro 23/3269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA22 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05272
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05271
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05270
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05267
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05243
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04871
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04862
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXU Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 26 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00927
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00678
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07317
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 20/07317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07275
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03072
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/03072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VQ Décision déférée à la Cou
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