Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/01984
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 17/01984
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359/2023 N° RG 17/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZIF M. [B] [G] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me L'HOTE Me ROBERT Me LHERMITTE Me L'HOTE Me ROBERT RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07178
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07167
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07124
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07121
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07119
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05113
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00928
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/00928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07307
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 452, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07220
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 ( n° 446 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07219
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 445, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07216
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 ( n° 444, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06278
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/06278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 443 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNN7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04597
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/04597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 442, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03071
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2UO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03063
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2T5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03035
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03000
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ML Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00682
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/00682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02460
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02460
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00074 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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