Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01885
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01885
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJI [W] [M] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 20/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04888
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04888
GLQ/KG MINUTE N° 23/767 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08677
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/08677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01266
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/01266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC72 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01844
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/01844
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL SELARL AACG la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMT3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04353
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 21/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04353 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIVA YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 novembre 2021 RG :F19/00220 [U] C/ [V] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00742
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVHC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :18/00748 S.A. ASSE GROUPE C/ [D] Grosse délivrée le 17 O
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00198
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00198
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00775
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 202 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00775 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 juin 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00142
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 20/00142
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2019 - Section A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01830
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01830
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAS S.A.S. HOME TISSAGE C/ Mme [O] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01817
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01817
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 20/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7X S.A.S. SARP OUEST C/ Mme [H] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE BRUN Me Etienne DELATTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01816
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01816
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7V M. [X] [I] C/ S.A.R.L. SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01122
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01122
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 20/01122 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQR Mme [W] [H] C/ S.A.S. PFM-SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00152
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/00152
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMGO SAS BRAGARD C/ M. [R] [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CHANEL Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01670
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01670
13/10/2023 ARRÊT N°375/2023 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKG CB/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (2000069 ) Section : commerce - Tissendie JJ [Z] [U] C/ S.N.C. FARRAIS SOSA MIRAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01462
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01462
13/10/2023 ARRÊT N°2023/380 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPB FCC/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00999) ENCADREMENT - MUNOZ S.A.S. EASYMILE C/ [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01455
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01455
13/10/2023 ARRÊT N°2023/381 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXOP FCC/AR Décision déférée du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00512) SECTION ENCADREMENT - HARREGUY P [M] [G] [R] C/ S.A.R.L. LA MANUFACTURE SAS LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01453
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01453
13/10/2023 ARRÊT N°382/2023 N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXOL FCC/AR Décision déférée du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00509) SECTION ENCADREMENT - HARREGUY P [P] [M] C/ SAS LA MANUFACTURE DES CARMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01398
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01398
13/10/2023 ARRÊT N°2023/383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES- HIBERT ANRAS C/ [V] [G]
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