Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/00008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08385
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/08385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07712
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/07712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07427
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/07427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTST Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07138
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/07138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04938
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/04938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFPF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03975
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7IB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03662
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06623
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/06623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC4A Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02561
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 20/02561
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02556
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 20/02556
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04948
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04948
ARRET N° [P] C/ S.A.S. DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04946
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04946
ARRET N° [R] C/ S.A.S. DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04736
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04736
ARRET N° [U] C/ [D] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me LOMBARD Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 *******************************************
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cc Rejet n° 22-12.462
Cass., 18 oct. 2023, n° 22-12.462
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° A 22-12.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04781
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04781
CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04700
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04700
GLQ/KG MINUTE N° 23/785 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02172
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02172
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02172 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCY S.A. LA POSTE / [C] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02169
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02169
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCR S.A. LA POSTE / [L] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01886
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01886
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJK [Y] [E] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 2
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