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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Cayenne n° 22/00411

CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00411

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00411 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3A S.A.R.L. SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [D] [Z] ARRÊT DU 19 O

Lire la décision → Vérifier la source 6566e3ee18106f8318baa02e
ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/05496

CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/05496

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2023 N° RG 20/05496 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCHB S.A.R.L. CINOLA C/ Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES ALEXANDRE CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

Lire la décision → Vérifier la source 65321b729e4ea48318f5b096
ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/05032

CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/05032

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2023 N° RG 20/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADH Mme [T] [W] C/ S.A.S. DISTRI COIFF' Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03592

CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/03592

TP/SB Numéro 23/3441 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3C Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/09550

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/09550

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYU Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07100

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07100

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07078

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07078

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFB2 Décision déférée à

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04842

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04842

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01198

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/01198

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTC Décision déférée à la Cou

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00751

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00751

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIG Décision déférée à la Cou

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00732

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00732

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGE Décision déférée à la Cou

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07319

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07319

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 457, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07319 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2M Décision déférée à la Cour

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07308

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07308

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 455 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZO Décision déférée à la Cour

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07301

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07301

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 454 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYT Décision déférée à la Cou

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07284

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07284

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 453 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSN Décision déférée à la Cou

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/02448

CA Paris, 19 oct. 2023, RG 19/02448

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPF Décision déférée à la Cour

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02965

CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02965

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Etienne des CHAMPS de VERNEIX XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPAN DÉCIS

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02112

CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02112

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL BIAIS ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02112 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNGM D

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ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/01326

CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01326

ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00135 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad

Lire la décision → Vérifier la source 65321add9e4ea48318f5ad0b
ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/04400

CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04400

C 9 N° RG 21/04400 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1