Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00992
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/00992
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS3Z [Y] [N] [I] / S.A.S. RIO PACIFIC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01622
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/01622
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPRG S.A.S.U. NOVADHEO / [I] [J], S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [P] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01610
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/01610
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQL S.A.S.U. NOVADHEO / [G] [B] S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [N] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7], jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04929
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04373
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04321
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04320
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04319
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04318
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04314
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04302
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04279
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03133
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE2E CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juillet 2021 RG :F 17/00756 [N] C/ SA HLM UN TOIT POUR TOUS Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03132
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE2C CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES SECTION ENCADREMENT 23 juillet 2021 RG :F17/00064 [F] C/ S.A.S. CSP [Localité 6] FASHION GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03130
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEZ7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 23 juillet 2021 RG :20/00092 S.A.R.L. SUD INTERIM [Localité 1] C/ [L] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02440
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 27 mai 2021 RG :F 20/00019 S.A.S. HOLDING [V] [H] C/ [L] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02926
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 22/02926
Arrêt n°23/00468 24 octobre 2023 ------------------------ N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37W ---------------------------- Arrêt n°22/00332 de la cour d'appel de METZ en date du 15 juin 2022 (RG 19/00115) Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02925
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 22/02925
Arrêt n°23/00467 24 octobre 2023 ------------------------ N° RG 22/02925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37V ---------------------------- Arrêt n°22/00199 de la cour d'appel de METZ en date du 06 avril 2022 (RG 19/03331) Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 29 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00702
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 20/00702
Arrêt n° 23/00462 24 octobre 2023 --------------------- N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 février 2020 18/00570 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02176
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/02176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT APRÈS CASSATION DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 307 Rôle N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSE [V] [S] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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