Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03039
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEJ AFFAIRE : [X] [T] épouse née [U] C/ S.A.S. G-DI HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02983
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZ5 AFFAIRE : S.A. ORPEA C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02902
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02902 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNP AFFAIRE : [R] [E] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02398
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVC3 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. HELI UNION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01533
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01533
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01533 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00582)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05318
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/05318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03475
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03429
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03387
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQML Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03319
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03319
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02654
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02654
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Décembre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02649
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02649
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02644
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02080
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08100
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/08100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01476
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04692
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/04692
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01886
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/01886
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01456
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/01456
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUDV [K] [Z] / SAS KOESIO AURA venant aux droits de la S.A.S.U. DESK SUD venant aux droits de la SAS [Localité 2] BUREAU jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de
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