Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00987
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBH2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00970
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00633
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 467, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7WC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00489
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66M Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03145
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/03145
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELAS BARTHELEMY AVOCAT la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03145 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNG DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02812
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02812
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02724
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02724
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOQT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02707
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02707
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° - 23 N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02489
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02489
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAB DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00740
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00740
ARRET N° . N° RG 22/00740 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFI AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A.S. MECATRACTION représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de la société. JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04392
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04392
C 9 N° RG 21/04392 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04361
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04361
C 2 N° RG 21/04361 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - [Localité 5] la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01804
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 19/01804
C 9 N° RG 19/01804 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00855
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00855
AFFAIRE : N° RG 22/00855 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6W3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 10 Mars 2022 - RG n° 21/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00758
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00758
AFFAIRE : N° RG 22/00758 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2022 - RG n° F 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07070
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOO Madame [T] [B] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07068
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOL Société EMMAUS GIRONDE c/ Madame [H] [I] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07067
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOJ Madame [L] [T] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03534
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/03534
ARRET N° [A] Organisme UNION LOCALE CGT D'[Localité 8] C/ [B] S.A.S. MANPOWER S.A.S. NESTLE FRANCE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me CHEMLA - 2 Me DELVALLEZ Me FARABET -ROUVIER Me D'ALEMAN CBO/IL/MR COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03972
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 21/03972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD44 [I] [G] C/ E.A.R.L. DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la
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