Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00408
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U73N AFFAIRE : S.A.S. ANGE C/ [E] [C] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01513
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRY AFFAIRE : [M] [W] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01438
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAL AFFAIRE : [U] [W] épouse [B] C/ S.A. BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00593
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00593
N° RG 22/00593 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANTES : S.A.S. 3DS [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00405
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00405
N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Société VEOLIA PROPRETÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01509
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 21/01509
N° RG 21/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2021 APPELANT : S.A.S. TRANSPORTS GEVAUX [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05957
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05957
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390/2023 N° RG 20/05957 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REK7 Mme [M] [V] C/ S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE [5] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES CHATELLIER NARDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05953
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05953
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2023 N° RG 20/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REKX Mme [G] [U] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES ABRAS CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05124
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05124
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2023 N° RG 20/05124 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RANH Mme [Y] [O] C/ S.A.S. DERICHEBOURG RETAIL Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : Maîtres MARION CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00157
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/00157
MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03112
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/03112
MHD/LD ARRET N° 552 N° RG 21/03112 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTQ [J] C/ S.A.S. EMAIL MARKETING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02816
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/02816
MHD/PR ARRET N° 545 N° RG 21/02816 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL4Z [J] C/ S.A.R.L. A.R.T. - AMBULANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/00994
MHD/LD ARRET N° 553 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [H] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09574
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/09574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07108
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07051
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07048
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06166
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/06166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEARE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02581
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02520
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZ4 Décision déférée à la Cour :
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