Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01575
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/01575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01681
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01681
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01101
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03525
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/03525
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00631
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 21/00631
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYF Société FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : F 18/01978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03886
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03886
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB2U [L] C/ Société ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2020 RG : F18/01910 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03860
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03860
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXU [J] C/ Société ALLO TAXI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 18/00873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03349
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03349
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03349 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN2 Société BOUYGUES E&S FM FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F18/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03226
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03226
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFJ [K] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F17/01756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00131
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00131
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVU ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Me [E] [N] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [F], [W] [C] ---------------------- D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00102
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGD ---------------------- S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS C/ [Y] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03481
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03481
ARRET N° S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICE (SES) C/ [M] copie exécutoire le 8/11/2023 à Me HOUARD-BREDON Me DEMEESTER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03409
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03409
ARRET N° [I] C/ EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 8/11/2023 à Me BIBARD Me FARINA EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****************
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cc Cassation n° 22-19.763
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-19.763
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2027 F-D Pourvoi n° M 22-19.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04228
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 22/04228
GLQ/KG MINUTE N° 23/807 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01277
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/01277
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01277 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUJ UNEDIC, délégation AGS CGEA ORLEANS / [E] [C], S.C.P. [W] [I] representé par Maitre [W] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALUMINIUM BOURBONNAIS jugement au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01949
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HECK S.A.S. ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [Z] [L] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04757
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04237
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03178
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 21/03178
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2023 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03178 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPP7
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