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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03549

CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03549

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03549 N° Portalis DBV3-V-B7F-U343 AFFAIRE : S.A.R.L. PRIMO IMMOBILIER C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2021 pa

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03475

CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03475

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03475 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3K5 AFFAIRE : [W] [B] C/ [S] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Co

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03369

CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03369

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03369 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2V7 AFFAIRE : S.A.S. ISOR C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le Conseil

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03347

CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03347

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03347 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TC AFFAIRE : Association APAJH 95 C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2021 par le Conseil

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00965

CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00965

Arrêt n° du 8/11/2023 N° RG 22/00965 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/08240

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08240

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNL6 Décision déférée à l

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05402

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05402

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 202

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05398

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05398

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05053

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05053

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 - Conse

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04638

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04638

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 202

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03514

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03514

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREP Décision déférée à la Co

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03504

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03504

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRDY Décision déférée à

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02628

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/02628

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 - C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01592

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01592

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01532

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01532

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01523

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01523

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01458

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01458

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00175

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00175

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00007

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00007

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MQ Décision déférée à la C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04874

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/04874

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 - Cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1